Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/08601
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 452 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[L], [G], [O] [I] né le [Date naissance 7] 2023 à [Localité 10] (Gironde) de sexe masculin,
par :
[R] [B] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4]
Dit que l’adopté portera désormais le nom [B], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 14 avril 2025 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le sept juillet deux mille vingt trois à dix sept heures vingt cinq minutes, [Adresse 8] à [Localité 10] (Gironde) est né, de sexe masculin, [L], [G], [O] [B], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 14 avril 2025, fils de [R] [B], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (Gironde), vigneronne et de [D], [S] [I], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (Gironde), cuisinière, son épouse, mariées à [Localité 12] (Gironde) depuis le [Date mariage 3] 2022, domiciliées à [Localité 12] (Gironde), [Adresse 6].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 10] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [R] [B].
Laisse les dépens à la charge de [R] [B].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le onze décembre.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25/08601.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08601. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.