Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Liquidation judiciaireAppel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00045
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 197 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
MINUTE N°26/00053
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSM
DECISION du 22 Janvier 2026
DEMANDERESSE :
S.C.I. BOZKURT immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le N° 422 339 622, représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
DÉFENDEURS:
Maître [Y] [H] pris tant en qualité de commissaire à l'exécution du plan qu'en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI BOZKURT
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant
MINISTERE PUBLIC
[Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparant
Nous, M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Marie-Laure KURTZ, Greffière,
A l'audience des référés du 22 Janvier 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
Vu la procédure de référé premier président inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSM,
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Me [D] sollicite le retrait du rôle de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle.
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 22 Janvier 2026 par M. CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame KURTZ, greffière, et signée par eux.
La greffière, Le président de chambre,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25/00045.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00045. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.