Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/19227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ3W

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2025

Date de saisine : 24 Novembre 2025

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 24/11270 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 5] le 25 Septembre 2025

Appelante :

S.D.C. SDC [Adresse 1] Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 18.000.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 3] PARIS [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 572 032 373, représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380

Intimés :

Monsieur [V] [R], représenté par Me Stéphane SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 - N° du dossier E000EC56

Monsieur [U] [J]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel  par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2026;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 29 janvier 2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état