Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
- Décision du
- 30 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01140
- Formation
- Chambre Civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 345 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/48 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
Assisté de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET
ADOPTÉE :
Mme [K] [Y] [B] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,
ORDONNE la rectification du jugement en date du 16 octobre 2025 ;
DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit : - page 1 “REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]”
par
“REQUERANT :
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]”
- page 2 “PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :
[K] [Y] [B] [J], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)
PAR
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (RHONE)”
par
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :
[K] [Y] [B] [J], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)
PAR
Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (RHONE)”
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [N] et par lettre simple à Mme [J] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le trente Octobre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 30 octobre 2025, sous le numéro 25/01140.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01140. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.