Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ Minute n° :

AFFAIRE :

[E], [Z], [J], [M] [Y]

Exp délivrées le à M. [E], [Z], [J], [M] [Y] Mme [I], [F] [X] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente          Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [E], [Z], [J], [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant en personne

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [I], [F] [X] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Comparante en personne

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :

[I], [F] [X] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] (Gironde) de sexe féminin,

par :

[E], [Z], [J], [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4].

DIT que l’adoptée conservera le nom [X].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [E], [Z], [J], [M] [Y].

Fait par le Tribunal, composé des magistrats qui en ont délibéré, et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE