A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 3 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/02048
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 230 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6C
DEMANDEUR :
M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de Me Guillaume BAILLARD substituant Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
DEFENDERESSE :
[6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Me DEHAESE selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu l'article L461-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [F] [S]
Rejette la demande de Monsieur [F] [S]
Rejette la demande d'article 700 du code de procédure civile de Monsieur [F] [S]
Dit que les frais de consultation seront pris en charte par la [5]
Condamne Monsieur [F] [S] aux dépens
Dit qu'en application de l'article R142-10-7 du code de sécurité sociale, le jugement sera notifié à chaque partie
Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 58 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier L’Assesseur pour la Présidente empêchée [Z] [V] [X] [P]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 3 novembre 2025, sous le numéro 24/02048.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02048. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.