Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B7Q JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/09359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B7Q AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H], [T], [K] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[N], [G], [F] [W] né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Gironde) de sexe masculin,

PAR :

[H], [T], [K] [M] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (Val-de-Marne) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4]

Dit que l’adopté portera désormais le nom [W] [M] (1ère partie : [W] ; 2nde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 27 mai 2024, et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le dix neuf mars deux mil vingt à vingt heures trente deux minutes, [Adresse 12]/n° à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [N], [G], [F] [W] [M] (1ère partie : [W] ; 2nde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 27 mai 2024, fils de [P], [Y], [V] [W], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11], agent de restauration et de [H], [T], [K] [M], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (Val-de-Marne), ambulancière, lesquelles ont conclu un pacte civil de solidarité en date du 6 décembre 2018 à [Localité 9] (Gironde), domiciliées à [Localité 13] (Gironde), [Adresse 6].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [H], [T], [K] [M].

Laisse les dépens à la charge de Madame [H], [T], [K] [M].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le quinze janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE