Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 19 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01682
- Formation
- Chambre Sociale-Section 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 177 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026
N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 12 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00004
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Laurent PATE représentant [B] [Y] en date du 18 Décembre 2025 ;
Vu la note de Me Patrick-hugo GOBERT représentant la société [6] en date du 7 janvier 2026 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [B] [Y] de son désistement d'instance et d'action ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 janvier 2026, sous le numéro 25/01682.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01682. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.