Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 24/18914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK4R

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024

Date de saisine : 20 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée

Décision attaquée : n° 2023062094 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 04 Novembre 2024

Appelante :

S.A.S. [1] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20240617

Intimé :

Monsieur [Y] [U], représenté par Me Cédric FISCHER de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 22-00294

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 15 Janvier 2026

L'adjointe faisant fonction de greffière, Le magistrat en charge de la mise en état

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