Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 26/00175
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 136 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/00175
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E
Ordonnance n° 2026/M020
Mme [Y] [V]
Représentant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE
Appelante
Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS subrogée dans les droits et actions de la Société France AZUR GESTION, agence de biens de la SCI CLEO
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E joint au N° RG 26/00177
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00177
Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats
La greffière
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 26/00175.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00175. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.