Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
annulation
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00226
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 5
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 210 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 450Code de procédure civile
- Article 546Code de procédure civile
- Article 548Code de procédure civile
- Article 550Code de procédure civile
- Article 640Code de procédure civile
- Article 641Code de procédure civile
- Article 642Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 804Code de procédure civile
- Article 902Code de procédure civile
- Article 908Code de procédure civile
- Article 909Code de procédure civile
- Article 911Code de procédure civile
- Article 913-5Code de procédure civile
- Article 916Code de procédure civile
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
annulation. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/00226.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00226. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.