Demande d'adoption nationale plénière

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOY JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/08933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOY MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [E] [L], [N], [X],                                                 [T] [C] épouse [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[R], [P] [K] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (Gironde) de sexe féminin,

PAR :

[S], [E] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6]

ET PAR :

[N], [X], [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6]

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [Y], [J], [R] [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 juillet 2025, et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le dix huit juillet deux mille vingt quatre à vingt trois heures cinquante quatre minutes à [Localité 7] (Gironde) est née, de sexe féminin, [Y], [J], [R] [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 juillet 2025, fille de [S], [E] [L], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Gironde), chef de culture et de [N], [X], [T] [C], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sans profession, son épouse, mariés à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2014, domiciliés à [Adresse 10] (Gironde), [Adresse 4].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S], [E] [L] et à Madame [N], [X], [T] [C] épouse [L].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S], [E] [L] et de Madame [N], [X], [T] [C] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le onze décembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE