Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Saisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/04695
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 223 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
LYON, le 27 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00246
Société d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [T] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON
Madame [O] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, présidente de la 6ème chambre civile, assistée de Cécile NONIN, greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 12 novembre 2025 par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel notifiées le 17 novembre 2025 par Me Raphaël MALLEVAL;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 27 novembre 2025, sous le numéro 24/04695.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04695. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.