Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S.U. [5]

C/

Organisme [4]

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N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2E

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DU 20 NOVEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 20 novembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Eli-marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2024F01363) rendu le 24 juin 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 juillet 2025,

D'UNE PART,

ET :

KLESIA [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 25 Juillet 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 30 octobre 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,