Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : 66/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC,

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : - Monsieur BLANC G. Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A. - Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 03 juin 2025 présentée par :

- Monsieur [D] [P] [K] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] De nationalité française Profession : salarié Domicile : [Adresse 3]

Ayant pour avocat Me Carole BAGET, avocate au barreau d’Albi ;

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 10 juillet 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Z] [S] a été élevée par [D] [P] [K] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

- Monsieur [D] [P] [K] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] De nationalité française Profession : salarié Domicile : [Adresse 3]

De :

- Madame [Z] [S] Née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] De nationalité française Profession : salariée Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [Z] [S] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l’acte de naissance n° 722 de [Z] [S], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [D] [P] [K], à [Z] [S], à Me Carole BAGET et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier Le Juge