Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 22 Octobre 2025

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIY

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° F 23/01456

Madame [N] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

SOCIETE. FRANCIRIS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIY,

Vu la déclaration d'appel en date du 28 Mai 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelant du 2 septembre 2025 ;

Vu l'absence de réponse de l'appelant à la demande d'observations ;

Vu les observations de l'intimé par message RPVA du 29 septembre 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES