Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01131
- Formation
- Pôle 6 - Chambre 2
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 163 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1315Code civil
- Article 122Code de procédure civile
- Article 125Code de procédure civile
- Article 15Code de procédure civile
- Article 31Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 5Code de procédure civile
- Article 524Code de procédure civile
- Article 562Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 565Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 805Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 906Code de procédure civile
- Article L. 1152-1Code du travail
- Article L. 1235-2Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
- Article L. 3Code du travail
- Article L. 4121-1Code du travail
- Article L. 4121-2Code du travail
- Article R. 1234-2Code du travail
- Article R. 1452-6Code du travail
- Article R. 1455-5Code du travail
- Article R. 4624-34Code du travail
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 25/01131.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01131. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.