Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/01194
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 691 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 133-5-3Code de la sécurité sociale
- Article 455Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 162-1Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 162-2Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 211-2Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 211-3Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 24/01194.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01194. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.