A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Expertise
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/02270
- Formation
- Serv. contentieux social
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 460 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 142-10Code de la sécurité sociale
- Article L. 142-11Code de la sécurité sociale
- Article L. 442-6Code de la sécurité sociale
- Article R. 142-10-4Code de la sécurité sociale
- Article R. 142-10-6Code de la sécurité sociale
- Article R. 142-16Code de la sécurité sociale
- Article R. 142-16-3Code de la sécurité sociale
- Article 455Code de procédure civile
- Article 226-13Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Expertise. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 24/02270.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02270. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.