Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 22 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 22/15024
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 22/15024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB
Ordonnance n° 2025/
S.A.R.L. RIVIERA COURSES Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 503 317 877 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. RENT A CAR
Représentant : Me Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE - Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Julie DESHAYE, Greffière, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/15024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB joint au N° RG 22/14670
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/14670
Fait à [Localité 3], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 22/15024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB
Ordonnance n° 2025/
S.A.R.L. RIVIERA COURSES Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 503 317 877 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. RENT A CAR
Représentant : Me Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE - Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Julie DESHAYE, Greffière, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/15024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVB joint au N° RG 22/14670
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/14670
Fait à [Localité 3], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 22 septembre 2025, sous le numéro 22/15024.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/15024. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.