Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Desistement par arret
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 17 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-82.319
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 281 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° U 25-82.319 F-N
N° 01317
RB5 17 SEPTEMBRE 2025
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025
M. [T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 23 de la cour d'appel de Riom, en date du 15 janvier 2025, qui, pour tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte de la déclaration souscrite le 30 mai 2025 que M. [T] [F] se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol et violation de domicile, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement.
2. Le désistement est régulier en la forme.
3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 606 du code de procedure penale.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Desistement par arret. La juridiction a statué le 17 septembre 2025, sous le numéro 25-82.319.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-82.319. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.