Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Sursis à statuer
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Colmar
- Décision du
- 27 août 2025
- Numéro de rôle
- 20/02536
- Formation
- Chambre 1 A
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 955 mots
Mots-clés
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Les textes cités
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Colmar dans cette affaire ?
Sursis à statuer. La juridiction a statué le 27 août 2025, sous le numéro 20/02536.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/02536. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.