Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare l'acte de saisine caduc
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 4 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/01641
- Formation
- Chbre Sociale Prud'Hommes
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CS25/191
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 04 Juillet 2025
N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG 17/00125
Appelante
Etablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACAC)
organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public - demandeur à la saisine
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimée
Mme [Z] [X]
née le 18 Août 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
*********
Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand ASSAILLY, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante le 04 Juillet 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 04 Juillet 2025 et mise en délibéré :
Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état et Bertrand ASSAILLY, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
CS25/191
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 04 Juillet 2025
N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG 17/00125
Appelante
Etablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACAC)
organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public - demandeur à la saisine
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimée
Mme [Z] [X]
née le 18 Août 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
*********
Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand ASSAILLY, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante le 04 Juillet 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 04 Juillet 2025 et mise en délibéré :
Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état et Bertrand ASSAILLY, Greffier.
Le Greffier La Présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Déclare l'acte de saisine caduc. La juridiction a statué le 4 juillet 2025, sous le numéro 24/01641.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01641. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.