Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 10 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/13816
- Formation
- Chambre 3-3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 158 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622
Ordonnance n° 2025/M210
S.A.S. DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.S. FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622 joint au N° RG 25/3701
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3701 (anciennement RG 24/12095 et réenrôlé sous le RG 25/3701 suite à disjonction).
Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats par courriel ce jour
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 10 juillet 2025, sous le numéro 24/13816.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/13816. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.