Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 25/00902 du : 31 Janvier 2025

N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX

Décision attaquée :

Ordonnance du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00069

APPELANTS

M. [S] [U]

Représenté par Me Zoulikha LABRIKI, avocat au barreau de SENLIS

S.A.S. SULTANA TAPIS

Représentée par Me Zoulikha LABRIKI, avocat au barreau de SENLIS

INTIMÉE

S.A. OZERDEM MENSUCAT SAN VE TIC A.S

Représentée par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°25/00902 en date du 31 janvier 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX,

Vu les conclusions du conseil des appelants en date du 04 juin 2025 demandant de donner acte du désistement de l'instance et de leur action et de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles engagés du fait de la présente instance,

Vu les conclusions du conseil de l'intimé en date du 03 juin 2025 demandant de donner acte du désistement d'appel et de laisser à la charge de chacune des parties les frais et dépens d'appel,

Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat des appelants sollicite de la cour qu'elle constate le désistement de son appel ;

Considérant que l'avocat de l'intimé sollicite de la cour qu'elle constate également le désistement de l'appel;

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel par les appelants et de prononcer l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX ;

Qu'il convient en outre de laisser à la charge de chacune des parties leurs frais et dépens d'appel respectifs.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et d'action de Monsieur [S] [U] et de la SAS Sultana Tapis et son acceptation par l'intimé ;

Constatons l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX et qui emporte le dessaissement de la cour ;

Laissons à la charge de chacune des partie leurs entiers frais et dépens de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 1], le 26 Juin 2025

La présidente de chambre,

Odile GREVIN