Autres demandes relatives à un bail rural

ARRET N°

RADIATION

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET du 17 JUIN 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 17 Juin 2025

N° de rôle : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA

S/appel d'une décision

du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER

en date du 18 octobre 2024

Code affaire : 52Z

Autres demandes relatives à un bail rural

APPELANTE

S.C.I. LA GRILLOTTE, sise [Adresse 1]

non comparante et non représentée

INTIME

Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 2]

non comparant et non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré

Madame MERSON GREDLER, Greffière

**************

Attendu que la S.C.I. LA GRILLOTTE, appelante du jugement rendu, le 18 octobre 2024, par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER , n'a

pas comparu à l'audience et n'a pas sollicté de dispense de comparution;

Attendu que M. [B] [Y], partie intimée, ne s'est pas non plus présenté à l'audience et n'a pas non plus sollicité de dispense de comparution;

Attendu que la SCI LA GRILLOTTE a indiqué par écrit se désister de son appel mais qu'elle ne le confirme pas oralement à l'audience en raison de son absence;

En conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N°24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;

Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, Rappelle que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.

ARRET N°

RADIATION

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET du 17 JUIN 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 17 Juin 2025

N° de rôle : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA

S/appel d'une décision

du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER

en date du 18 octobre 2024

Code affaire : 52Z

Autres demandes relatives à un bail rural

APPELANTE

S.C.I. LA GRILLOTTE, sise [Adresse 1]

non comparante et non représentée

INTIME

Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 2]

non comparant et non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré

Madame MERSON GREDLER, Greffière

**************

Attendu que la S.C.I. LA GRILLOTTE, appelante du jugement rendu, le 18 octobre 2024, par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER , n'a

pas comparu à l'audience et n'a pas sollicté de dispense de comparution;

Attendu que M. [B] [Y], partie intimée, ne s'est pas non plus présenté à l'audience et n'a pas non plus sollicité de dispense de comparution;

Attendu que la SCI LA GRILLOTTE a indiqué par écrit se désister de son appel mais qu'elle ne le confirme pas oralement à l'audience en raison de son absence;

En conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N°24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;

Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, Rappelle que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,