Appel sur des décisions relatives au plan de cession

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/07610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025

Date de saisine : 02 Mai 2025

Nature de l'affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession

Décision attaquée : n° 2019F00004 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 09 Décembre 2024

Appelantes :

Société METCO SA La société METCO SA, Société Anonyme de droit suisse d'un capital de 100 000 CHF, dont le numéro IDE est CHE-108 529 061 et le numéro fédéral CH 217 0 138 382-7, et dont le siège social se trouve [Adresse 1] (Canton de [Localité 5]) SUISSE, représentée par ses représentants légaux, dûment habilités à ces fins., représentée par Me Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1943

Société IMETAL S.A. La société IMETAL S.A., Société Anonyme de droit suisse d'un capital de 100 000 CHF, enregistrée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-108.566.808, dont le siège social se situe à MONTREUX, Suisse, et dont l'adresse est [Adresse 2], (Canton de VAUD) SUISSE, représentée par ses représentants légaux, dûment habilitée à ces fins., représentée par Me Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1943

Intimés :

Monsieur [R] [P] M. [P] [R] à titre personnel, en sa qualité de Président du directoire de la SA ETABLISSEMENTS L.[P] et en sa qualité d'héritier de Feu M. [F] [P]

Monsieur [G] [P], représenté par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Madame [U] [P] épouse [L], représentée par Me Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN

Monsieur [A] [P]

Madame [M] [C], ÉPOUSE [P]

S.A.R.L. FIDELIANCE AUDIT représentée par M. [E] [K] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, en qualité de commissaire aux comptes de la SA ETABLISSEMENTS L.[P]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

S.C.P. SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [O] SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [O], SCP de conseils juridiques au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 500 966 999, représentée par Mme [V] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant et associé indéfiniment responsable, prise en son établissement sis [Adresse 4], Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la « SA ETABLISSEMENTS L.[P] »

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Sophie MOLLAT, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 29 mai 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT , magistrat en charge de la mise en état assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 05 juin 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats