Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
VenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/14869
- Formation
- Chambre 1-1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 262 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/14869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAH
Ordonnance n° 2025/M164
S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SCCV VENCE RESORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [E] [I]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Mme [Y] [S] épouse [I]
Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAH joint au N° RG 24/13770
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13770
Fait à [Localité 3], le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 3 juin 2025, sous le numéro 24/14869.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/14869. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.