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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 14 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/00379
- Formation
- 18° chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 245 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 25/00379 N° Portalis 352J-W-B7J-C6C5A
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C. C. C. délivrées le : - Me SIGLER - Me LATIEULE
ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2025
DEMANDEURS
Madame [S] [R] veuve [T] [Adresse 1] [Localité 4]
Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5]
représentés par Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0007
DÉFENDERESSE
Société [Localité 6] ART CONTEMPORAIN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2259
Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Janvier 2025 par Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Mai 2025, Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
La Société [Localité 6] ART CONTEMPORAIN n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [R] veuve [T] et Monsieur [E] [T] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 14 mai 2025, sous le numéro 25/00379.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00379. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.