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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 25/01064
- Formation
- 18° chambre 1ère section
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 278 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
18° chambre 1ère section N° RG 25/01064 N° Portalis 352J-W-B7I-C64GE
N° MINUTE : 6[1]
[1] Copies délivrées le:
ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2025
DEMANDEURS
Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2]
Monsieur [D] [X] Représenté par son fils [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1]
Madame [M] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3]
Madame [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 4]
Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Adresse 5]
Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1]
Madame [Z] [X] [Adresse 6] [Adresse 6]
Tous représentés par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L020
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. LBPF Siège social [Adresse 7] [Adresse 7]
défaillante
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Octobre 2024 par Monsieur [E] [X], Monsieur [D] [X], Madame [M] [X] épouse [P], Madame [K] [X], Monsieur [S] [X], Monsieur [C] [X], Madame [Z] [X] ;
Par message électronique notifiée le 10 février 2025, Monsieur [E] [X], Monsieur [D] [X], Madame [M] [X] épouse [P], Madame [K] [X], Monsieur [S] [X], Monsieur [C] [X], Madame [Z] [X] se désistent de l’instance engagée.
La S.A.R.L. LBPF n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [E] [X], Monsieur [D] [X], Madame [M] [X] épouse [P], Madame [K] [X], Monsieur [S] [X], Monsieur [C] [X], Madame [Z] [X] , sauf convention contraire ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 25/01064.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01064. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.