Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulouse
- Décision du
- 19 mai 2025
- Numéro de rôle
- 23/03882
- Formation
- Chambre du Conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 428 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/00283 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2A AFFAIRE : [U] , C/ [C] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 17 Mars 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, Juge, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.
Ordonnance de clôture en date du 18 Novembre 2024
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 20 Septembre 2023 par :
DEMANDEUR: Madame [J] [U] agissant en qualité de représentant légal de [B] [U] née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité Nigériane [Adresse 2] représentée par Me Maëva LAHIRLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 386 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/1695 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE)
à l’encontre de:
DEFENDEUR Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Maître Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 395
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
ORDONNE le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée de la chambre du conseil le 16 juin 2025 à 14h afin que les parties s’expliquent sur les éléments suivants : - Résidence de l’enfant - droits de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant.
SURSOIT à statuer sur le surplus des demandes ;
RESERVE les dépens.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulouse dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 19 mai 2025, sous le numéro 23/03882.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03882. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.