Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Dommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 2 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/12683
- Formation
- Chambre 1-6
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA
Ordonnance n° 2025/ 84 [Localité 4]
M. [T] [W]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. L'EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE,.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [M] [Z] [D]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES venant aux droits de la CPAM des BOUCHES DU RHONE
Représentant : Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance GENERALI VIE venant aux endroits de la Compagnie GENERALI VIE.
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA joint au N° RG 24/12262
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12262
Fait à [Localité 3], le 30/04/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA
Ordonnance n° 2025/ 84 [Localité 4]
M. [T] [W]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. L'EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE,.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [M] [Z] [D]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES venant aux droits de la CPAM des BOUCHES DU RHONE
Représentant : Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d'assurance GENERALI VIE venant aux endroits de la Compagnie GENERALI VIE.
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BA joint au N° RG 24/12262
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12262
Fait à [Localité 3], le 30/04/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :02/05/2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 2 mai 2025, sous le numéro 24/12683.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/12683. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.