Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement partiel
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 14 avril 2025
- Numéro de rôle
- 17/03487
- Formation
- Chambre 3 cab 03 C
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 754 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Désistement partiel. La juridiction a statué le 14 avril 2025, sous le numéro 17/03487.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17/03487. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.