A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

Minute numéro 25/00667

24/01874

Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS

c/

Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau des ARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau de METZ, S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, représentée par Me [X], avocat au barreau de REIMS, [1], Représentée par Mme [U] [J], juriste audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

et

N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXN

PARTIES EN CAUSE :

Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS

c/

Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau desARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau de METZ, S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, représentée par Me [X], avocat au barreau de REIMS, [1], Représentée par Mme [U] [J], juriste audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Nous, [S] [Y], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu le jugement au fond rendu le 30 août 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES opposant les parties ;

ORDONNONS la jonction des procédures numéros N°RG 24/01874 et N° RG 24/01926 qui seront enregistrées sous le numéro unique N°RG 24/01874.

Fait à [Localité 5], le 01 Avril 2025

La Présidente de chambre