Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25/00802
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 364 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 1-8
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX
Ordonnance n° 2025/M69
M. [M] [C]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [P] [X]
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [W]
Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par l'administrateur provisoire en exercice, la SELARL AJASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement de MARSEILLE sis au [Adresse 5]), elle-même prise en la personne de Maître [Y] [U] et de Maître [Z] [O], désignée en vertu d'une Ordonnance du Tribunal judiciaire de Marseille du 9 mai 2023.
Représentant : Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Société ARIANE IMMOBILIER
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d'assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurances MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d'assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. LAUGIER-MATTE
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ( MADP)
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Alice BISIOU, Greffier faisant fonction, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX joint au N° RG 24/14993
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14993
Fait à [Localité 6], le 25 mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 1-8
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX
Ordonnance n° 2025/M69
M. [M] [C]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [P] [X]
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [W]
Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par l'administrateur provisoire en exercice, la SELARL AJASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement de MARSEILLE sis au [Adresse 5]), elle-même prise en la personne de Maître [Y] [U] et de Maître [Z] [O], désignée en vertu d'une Ordonnance du Tribunal judiciaire de Marseille du 9 mai 2023.
Représentant : Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Société ARIANE IMMOBILIER
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d'assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurances MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d'assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. LAUGIER-MATTE
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ( MADP)
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Alice BISIOU, Greffier faisant fonction, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX joint au N° RG 24/14993
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14993
Fait à [Localité 6], le 25 mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 25/03/25
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 25 mars 2025, sous le numéro 25/00802.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00802. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.