Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seuleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25/01407
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 138 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOY
Ordonnance n° 2025/M71
M. [O] [P] [W]
Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Société BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux
Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOY joint au N° RG 25/1487 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/1487.
Fait à [Localité 3], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2025
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 25 mars 2025, sous le numéro 25/01407.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01407. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.