Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 25 mars 2025
- Numéro de rôle
- 25/03297
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 143 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQA
Ordonnance n° 2025/M75
S.A. MCDD, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société DOWIRA Sp Z.o.o de droit polonais
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQA joint au N° RG 25/3396 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3396.
Fait à [Localité 3], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQA
Ordonnance n° 2025/M75
S.A. MCDD, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société DOWIRA Sp Z.o.o de droit polonais
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQA joint au N° RG 25/3396 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3396.
Fait à [Localité 3], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2025
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 25 mars 2025, sous le numéro 25/03297.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03297. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.