Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 5 février 2025
- Numéro de rôle
- 25/00136
- Formation
- 2ème chambre civile CAB1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 361 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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Minute N° JAF1 2025/ 5
Par mise à disposition au Greffe Le 05 Février 2025
DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KU
Affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Jugement rectifié du 02 Octobre 2024 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLD )
PARQUET N°: 24 E 7 / 68
2ème chambre civile CAB1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Requérant à l’adoption simple de :
[R] [O] [B] [J] de sexe masculin né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française
Par
Monsieur [X] [S] [V] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (PAS-DE-[Localité 5]) de nationalité Française Marié, Retraité demeurant [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Emilie VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
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COMPOSITION DE L’AUDIENCE
En présence du Ministère Public : Madame Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République ;
Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente
Assesseurs : BEYE Irène, Juge Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge
assistées de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 02 Octobre 2024 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu'aux lieu et place de la mention erronée :
page 1 et 2 “[G] [O] [B] [J]”
est substitué le libellé exact, à savoir :
page 1 et 2 “[R] [O] [B] [J]”
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [S] [V] [F] et à Monsieur [R] [O] [B] [J]
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 6], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Février
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 5 février 2025, sous le numéro 25/00136.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00136. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.