Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [P] [B], S.A. AXA FRANCE IARD

C/

Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. [J]-[M], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. PICORON, S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT MAGASIN (EMAM), S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BENABEN SARL, S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB)

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N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOF

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DU 13 MARS 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 13 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [B]

né le 08 Août 1956 à [Localité 13]

de nationalité Française,

demeurant C/o Monsieur [X] - [Adresse 5]

S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

prise en sa qualité d'assureur de la SAS SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS (STEIB)

Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 23/04056) rendu le 26 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

Compagnie d'assurance SMABTP

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est [Adresse 10] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

assureur de la SARL BENABEN

Société SMABTP

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]

prise en sa qualité d'assureur de la SAS SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS (STEIB)

S.A.R.L. BENABEN

SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 300882859, dont le siège

social est [Adresse 7] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentées par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES

venant aux droits de la SARL TEISSEIRE ET TOUTON

SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 950 364 182, dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)

société d'assurance mutuelle dont le siège social est à [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal, domiciliés en cette qualité audit siège

prise en sa qualité d'assureur de la SARL TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES

Représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

non représentée

S.C.P. [J]-[M]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS ACTISOL

non représentée

S.A. MMA IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

prise en sa qualité d'assureur de la SAS ACTISOL

non représentée

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

prise en sa qualité d'assureur de la SAS ACTISOL

non représentée

S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

non représentée

S.A.S. PICORON

société par action simplifiée immatriculée sous le numéro 811 789 189 du registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE ayant son siège [Adresse 12] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Représentée par Me Pierre CASTERA-MINARD de l'AARPI CASTERA ' SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCEMENT MAGASIN (EMAM)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 9]

non représentée

S.A. MMA IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

prise en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCE MAGASIN (EMAM)

non représentée

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

prise en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE DE MENUISERIE AGENCE MAGASIN (EMAM)

non représentée

S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATI MENTS (STEIB)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

non représentée

Intimées

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,

Attendu que l'un des appelants, La Société AXA FRANCE IARD, s'est désistée de son appel,

Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour, et disons que l'instance se poursuivra entre Monsieur [P] [B] et les parties intimées,

Condamnons La Société AXA FRANCE IARD aux dépens exposés.

Le Greffier, Le Président,