Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
nonlieu
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 février 2025
- Numéro de rôle
- 24-86.673
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 357 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° F 24-86.673 F-D
N° 00345
GM 12 FÉVRIER 2025
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025
MM. [P] [B] et [E] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé le jugement ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire du premier et s'est déclaré incompétent pour statuer sur la prolongation de la détention provisoire du second.
Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [B], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Sur le pourvoi formé par M. [P] [B]
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il ressort de la fiche pénale figurant au dossier que M. [B] a été, par jugement du 12 décembre 2024, condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement avec maintien en détention.
2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Sur le pourvoi formé par M. [E] [O]
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
3. Il ressort de la fiche pénale figurant au dossier que M. [O] a été libéré le 17 janvier 2025.
4. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille vingt-cinq.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
nonlieu. La juridiction a statué le 12 février 2025, sous le numéro 24-86.673.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-86.673. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.