Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 22 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 22/03056
- Formation
- Chambre sociale 4-4
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 95 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
R.P. 1113
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH
Chambre sociale 4-4
Versailles le, 22 Janvier 2025
AFFAIRE :
[I] [D]
C/
S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
R.P. 1113
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH
Chambre sociale 4-4
Versailles le, 22 Janvier 2025
AFFAIRE :
[I] [D]
C/
S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au :
29 janvier 2025 à 14h
Pour le motif indiqué d'une croix :
X Surcharge de travail des chambres sociales,
Autre motif : ....................................................................
Le greffier,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 22 janvier 2025, sous le numéro 22/03056.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/03056. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.