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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

En bref

Juridiction
Cour d'appel de Reims
Décision du
13 janvier 2025
Numéro de rôle
24/00453
Formation
Chambre civile et com.
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
202 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile

N° RG 24/00453

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N

Minute N° 9/2025

DECISION DE RETRAIT DU RÔLE

LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ;

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant :

1) Monsieur [Z] [B],

2) SA La Coiffe,

ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS,

à

1) SA SPARFLEX,

2) SPA CREALIS

ayant pour avocat la AARPI DENIS-VAUCHELIN-ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 13 janvier 2025 au cours de laquelle le conseil des appelants a été entendu en ses observations ;

ATTENDU que les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle, un désistement étant intervenu en première instance devant le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

ATTENDU qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article 382 du code de procédure civile ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

VU les articles 382 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONÇONS le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS.

Le greffier, La conseillère,

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Cour d'appel de Reims dans cette affaire ?

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 13 janvier 2025, sous le numéro 24/00453.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00453. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.