Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6EG

AFFAIRE : [L] [H] [R] [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANTS :

Monsieur [H] [C] [M] [L] né le 11 Août 1952 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 35 rue du Général Frère 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

ayant pour avocat Me Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 3

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 26 décembre 2023 déposée au greffe le 4 janvier 2024 , Monsieur [H] [C] [M] [L] (né le 11 août 1952) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [F] [X] [P] [I] [R] (née le 17 janvier 1974), fille de son épouse Madame [D] [E] [G] [W] (née le 28 mai 1953), avec laquelle il s’est marié le 29 avril 1978 à BOUXIERES-AUX-DAMES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [O] [J] [R] (né le 20 juillet 1948);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 novembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [F] [X] [P] [I] [R], née le 17 janvier 1974 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle), Demeurant Lot B 16 - Résidence “Le Lotus” à PUNAAUIA (98718) Polynesie Française;

Par : [H] [C] [M] [L], né le 11 août 1952 à JARVILLE-LA-MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 35 rue du Général Frère à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), [X] le 29 avril 1978 à la mairie de BOUXIERES-AUX-DAMES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [D] [E] [G] [W];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [R];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 4 janvier 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Maxime JOFFROY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [C] [M] [L] et à Madame [F] [X] [P] [I] [R].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,

Par requête datée du 04 Janvier 2024 déposée au Greffe le , S a saisi le Tribunal d’une demande d’adoption simple de ,( né d’une première union de son conjoint), ;

Vu les pièces jointes à la requête,

Vu l’avis du Ministère Public en date du ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l'article 28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE l'ADOPTION SIMPLE :

De :

Par : marié le à

Dit que l’adopté conservera le nom de

Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté (e) est:

Dit que le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize ans et que tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation. L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du “nom de famille” des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement et ce conformément aux dispositions des articles 61-2 et 61-3 du Code Civil ;

Dit que cette adoption simple produira effet à compter du 18 Janvier 2024, jour du dépôt de la requête.

Ordonne en application de l’article 362 du Code Civil, la transcription du présent jugement, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté,

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à , ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République de céans , à Maître XXXX, avocat;

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.

La Greffière La Première Vice-Présidente,