Autres demandes relatives à la copropriété
Copropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriétéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/15398
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 127 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU
Ordonnance n° 2025/M
S.D.C. RESIDENCE SEXTIUS représenté par son syndic en exercice, le cabinet immobilier Drujon D'astros sis [Adresse 3]
Représentant : Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. FONCIA IRS
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU joint au N° RG 24/15394
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15394
Fait à [Localité 4], le 8 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/01/25
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 8 janvier 2025, sous le numéro 24/15398.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/15398. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.