Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rennes
- Décision du
- 5 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/07027
- Formation
- 3ème Ch. requêtes
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 306 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07027 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUI
LE 05 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
- [G], [M], [S] [C], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] (Orne), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2016 avec [H], [U], [I] [J] [Y] ;
DE :
- [B] [X] [O] [L], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] (MAYENNE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [B] [X] [O] [L] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [B] [X] [O] [L] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] (MAYENNE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le cinq Novembre deux mil vingt quatre, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rennes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 5 novembre 2024, sous le numéro 24/07027.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07027. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.