Autres demandes relatives à la copropriété
Copropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriétéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 18 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/11293
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 173 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXG
Ordonnance n° 2024/M233
Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] E pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET [J] -Madame [P] [J], Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Société SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE dont la dénomination commerciale est OMNIUM FACADES,
Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CHAVISSIMO
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXG joint au N° RG 24/10244
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10244
Fait à [Localité 4], le 18 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/24
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 18 novembre 2024, sous le numéro 24/11293.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/11293. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.