Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

COUR D'APPEL

DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° :

RG N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBG

Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Mai 2024 - dossier 23/00113

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 02 octobre 2024 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 02 Juillet 2024 à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 Mai 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] ;

Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance opposant :

Mme [J] [O]

à

S.A. [2]

Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3] le 07 novembre 2024.

Le Greffier, Le Président,