Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
Dommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 29 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/12339
- Formation
- Chambre 1-5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 117 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/12339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWT
Ordonnance n° 2024/M167
Mme [M] [X]
Représentant : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [J] [D]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWT joint au N° RG 24/12320
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12320
Fait à [Localité 3], le 29 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/12339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWT
Ordonnance n° 2024/M167
Mme [M] [X]
Représentant : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [J] [D]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWT joint au N° RG 24/12320
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12320
Fait à [Localité 3], le 29 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 29.10.2024
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 29 octobre 2024, sous le numéro 24/12339.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/12339. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.