Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 1 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/11786
- Formation
- Chambre 1-6
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 120 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA
Ordonnance n° 2024/163 [Localité 6]
Mme [O] [K]
Représentant : Me Erick AVENARD de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mutuelle MGEN
Etablissement Public [Localité 4] UNIVERSITÉ
S.A. [Adresse 5]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA joint au N° RG 24/10662
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10662
Fait à [Localité 3], le 01/10/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA
Ordonnance n° 2024/163 [Localité 6]
Mme [O] [K]
Représentant : Me Erick AVENARD de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mutuelle MGEN
Etablissement Public [Localité 4] UNIVERSITÉ
S.A. [Adresse 5]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA joint au N° RG 24/10662
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10662
Fait à [Localité 3], le 01/10/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :/10/2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 1 octobre 2024, sous le numéro 24/11786.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/11786. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.