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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L'EXECUTION

JUGEMENT DU 24 Septembre 2024

DOSSIER N° RG 24/04144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAV Minute n° 24/ 348

DEMANDEUR

Monsieur [X] [B] demeurant né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5]

représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDEUR

S.A.R.L. ATELIERS SAINT ANDRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4]

représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier

A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2024 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 24 Septembre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Le 24 septembre 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties

EXPOSE DE LA PROCEDURE

Suivant acte de Commissaire de justice délivré le 13 mai 2024, Monsieur [X] [B] a assigné la SARL ATELIERS SAINT ANDRE devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux.

L'affaire a fait l'objet d’un renvoi et a été évoquée à l'audience du 3 septembre 2024. A cette audience, Monsieur [B], représenté par son conseil, indique se désister de son instance et de son action. La SARL ATELIERS SAINT ANDRE, représentée par son conseil, précise accepter ce désistement. Le délibéré a été fixé au 24 septembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 467 du code de procédure civile, le présent jugement sera contradictoire.

Sur le désistement :

Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, Monsieur [X] [B] indique se désister de son instance et de son action. La défenderesse précise accepter ce désistement.

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse et de déclarer celui-ci parfait et extinctif de la présente procédure.

Sur les accessoires :

Il résulte des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. En l'espèce, le requérant sera condamné aux dépens.

Enfin, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'exécution, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [B] ;

CONSTATE que ce désistement emporte extinction de la présente procédure et le dessaisissement du Tribunal ;

CONDAMNE Monsieur [X] [B] aux dépens ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,